Autorisation pour l'Institut Géographique National

La préfecture de l'Isère a publié une autorisation au profit de l'IGN de pénétrer dans les propriétés publiques et privées pour différents relevés et entretiens (voir arrêté préfectoral ci-joint). Ce document est également consultable sur le tableau d'affichage de la mairie.

Dernières évolutions réglementaires relatives aux déclarations de récolte et de stock de vin

Déclaration de récolte (modification de l'article 407 du code général des impôts)

En 2017, la déclaration de récolte devra obligatoirement être souscrite sur internet depuis le site "prodouane".  Aucune dérogation au principe de dématérialisation n'est envisagée.
Les récoltants "non-commercialisant" dont la superficie déclarée est inférieure à 10 ares et la quantité de vin inférieure à 10 hectolitres sont dispensés de cette obligation déclarative.

 

Déclaration de stocks de vins

En 2017, la déclaration de récolte devra obligatoirement être souscrite sur internet depuis le site "prodouane". Les récoltants "non-commercialisant" sont désormais dispensés de cette obligation déclarative.

Fermeture exceptionnelle de la mairie

Samedi 28 janvier 2017

Merci de votre compréhension

Accueil des nouveaux arrivants 2017

Moment de convivialité organisé par le conseil municipal pour les nouveaux arrivants et les bébés nés en 2016 (une petite surprise vous est réservée) :

Vendredi 17 février 2017 à 19h30 à la mairie

Merci de vous inscrire auprès du secrétariat de la mairie

Vie scolaire

image ecole

Flash infos TAP

Image d'écoleVous pouvez voir le planning des activités TAP pour la période 3 : menu Ecole/TAP.


 

CAPI

Qui est en ligne?

Nous avons 233 invités et aucun membre en ligne

Se déplacer facilement...

Multitud.org
Recherche de trajet