Déclaration annuelle de ruches : Du 1^er septembre au 31 décembre

La déclaration de ruches est une obligation annuelle pour tout détenteur de colonies d’abeilles, dès la première ruche détenue.

Elle participe à :

-          La gestion sanitaire des colonies d’abeilles,

-          La connaissance de l’évolution du cheptel apicole,

-          La mobilisation d’aides européennes pour la filière apicole française,

Elle doit être réalisée chaque année, entre le 1^er septembre et le 31 décembre, en ligne, sur le site : http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/.

Toutes les colonies sont à déclarer, qu’elles soient en ruches, en ruchettes ou ruchettes de fécondation.

En cas de besoin, contactez le service d’assistance aux déclarants par mail à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

A NOTER : pour les nouveaux apiculteurs ou les apiculteurs souhaitant obtenir un récépissé de déclaration actualisé, il est possible de réaliser une déclaration hors période obligatoire (entre le 1^er janvier et le 31 Août. Cette démarche ne dispense cependant pas de la déclaration annuelle de ruches (à réaliser obligatoirement entre le 1^er septembre et le 31 décembre).

Toutes les infos ici

Tous les jeunes gens, filles et garçons, nés en janvier, février et mars 2004 

doivent se faire recenser avant le 31 mars 2020.

Présentez-vous en mairie avec :

• carte nationale d'identité en cours de validité
• livret de famille
• justificatif de domicile récent

Ou faites votre démarche en ligne en cliquant ici.

La mairie sera désormais ouverte les 1er et 3ème samedis du mois.

L'accueil du public les autres jours de la semaine reste inchangé:

- Lundi et jeudi: 8h30-10h30

- Mardi et vendredi: 16h00-18h00

- Mercredi et samedi (1er et 3ème samedi du mois): 8h30-11h30

Retrouver ici les bulletins municipaux semestriels:

• Bulletin municipal de janvier 2018

Un nouveau service d'accueil personnalisé sur rendez-vous a été mis en place au sein du service des impôts des particuliers (SIP) et du service des impôts des entreprises (SIE) de Bourgoin-Jallieu permettant d'améliorer la qualité de service en évitant aux usagers de se déplacer quand cela n'est pas nécessaire.

Le communiqué de la direction départementale des finances publiques de l'Isère expliquant ce nouveau service d'accueil personnalisé est à télécharger ici. 

Madame Marjolaine MEYNIER-MILLEFERT, députée de la 10è circonscription de l'Isère, reçoit sur rendez-vous le lundi de 14h à 18h et le vendredi de 8h à 12h et de 14h à 18h.

 Un accueil téléphonique est assuré les lundis de 14h à 17h et les mardis, mercredis, jeudis, vendredis de 9h à 12h et de 14h à 17h.

Comment la joindre :

• Adresse postale : "le Sémaphore", 5 place Saint-Michel, 38300 Bourgoin-Jallieu, 3è étage
• Adresse e.mail :  Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ;
• Ligne téléphonique fixe : 04 74 19 64 51.

La déclaration de ruches est une obligation annuelle pour tout détenteur de colonies d’abeilles, dès la première ruche détenue.

Elle participe à :

-          La gestion sanitaire des colonies d’abeilles,

-          La connaissance de l’évolution du cheptel apicole,

-          La mobilisation d’aides européennes pour la filière apicole française,

Elle doit être réalisée chaque année, entre le 1^er septembre et le 31 décembre. Toutes les colonies sont à déclarer, qu’elles soient en ruches, en ruchettes ou ruchettes de fécondation.

Une procédure simplifiée de déclaration en ligne a été mise en place sur le site : http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/

En cas de besoin, contactez le service d’assistance aux déclarants :

• Mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

• Téléphone : 01 49 55 82 22

A NOTER : pour les nouveaux apiculteurs ou les apiculteurs souhaitant obtenir un récépissé de déclaration actualisé, il est possible de réaliser une déclaration hors période obligatoire (entre le 1^er janvier et le 31 Août 2018. Cette démarche ne dispense cependant pas de la déclaration annuelle de ruches (à réaliser obligatoirement entre le 1^er septembre et le 31 décembre 2018)

S'adresser en mairie pour récupérer ces objets.

Engagement bénévole et ponctuel dans les domaines de la solidarité, l’éducation, la culture, l’environnement,...

Toutes les infos sur le site : http://reserve-civique.beta.gouv.fr

Toute personne (dès 16 ans) souhaitant s’impliquer auprès d’organismes publics ou associatifs peut s’identifier sur cette plateforme et s’inscrire pour candidater à la réalisation d’une mission.

La fondation CLARA, centre animalier de Saint Marcel Bel accueil, est l'organisme auprès duquel les demandes d'interventions sur les animaux errants sont faites (Monsieur le Maire est le seul habilité à en faire la demande).

Les modalités d'intervention, de garde, et les coûts, sont précisés ici...

La préfecture de l'Isère a publié une autorisation au profit de l'IGN de pénétrer dans les propriétés publiques et privées pour différents relevés et entretiens (voir arrêté préfectoral ci-joint). Ce document est également consultable sur le tableau d'affichage de la mairie.

Déclaration de récolte (modification de l'article 407 du code général des impôts)

En 2017, la déclaration de récolte devra obligatoirement être souscrite sur internet depuis le site "prodouane".  Aucune dérogation au principe de dématérialisation n'est envisagée.
Les récoltants "non-commercialisant" dont la superficie déclarée est inférieure à 10 ares et la quantité de vin inférieure à 10 hectolitres sont dispensés de cette obligation déclarative.

Déclaration de stocks de vins

En 2017, la déclaration de récolte devra obligatoirement être souscrite sur internet depuis le site "prodouane". Les récoltants "non-commercialisant" sont désormais dispensés de cette obligation déclarative.

Depuis la libéralisation du marché de l'électricité, il faut différencier le gestionnaire du réseau électrique : ENEDIS, et le fournisseur d'accès au réseau : l'entreprise qui vend au consommateur final (particulier ou entreprise).

La gestion du réseau électrique

Elle est assurée par la société ENEDIS (anciennement ERDF, issue d'EDF)) ; toutes les informations sur ENDIS ici...

Les informations ENEDIS pour la ville de Four ici...

Numéros de téléphone utiles :

• nouveau compteur : 09 72 50 77 40 (appel gratuit)
• dépannage ENEDIS urgence : 09 72 67 50 38
  

Les fournisseurs d'accès      0801 112 212

 CRE (commission de régulation de l'énergie) : c'est l'autorité administrative indépendante chargée de veiller au bon fonctionnement des marchés de l'électricité et du gaz en France. 

Déclarer ses revenus, et payer en ligne ses impôts (impôt sur le revenu, taxe d'habitation, taxe foncière) est très facile sur le site www.impots.gouv.fr. Vous pouvez choisir entre prélèvement mensuel ou à l'échéance. Une appli smartphone Impots.gouv est téléchargeable.

La déclaration en ligne est un acte éco-responsable : il permet de réduire la consommation papier, et les coûts de gestion.

Pour un usage plus anecdotique :

• Sur le site www.amendes.gouv.fr, vous pouvez payer vos amendes (et l'appli Amendes.gouv est également téléchargeable.
• Sur le site timbres impots.gouv.fr, vous pouvez acheter des timbres-passeport.