Déclaration annuelle de ruches
Déclaration annuelle de ruches : Du 1er septembre au 31 décembre
La déclaration de ruches est une obligation annuelle pour tout détenteur de colonies d’abeilles, dès la première ruche détenue.
Elle participe à :
- La gestion sanitaire des colonies d’abeilles,
- La connaissance de l’évolution du cheptel apicole,
- La mobilisation d’aides européennes pour la filière apicole française,
Elle doit être réalisée chaque année, entre le 1er septembre et le 31 décembre, en ligne, sur le site : http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/.
Toutes les colonies sont à déclarer, qu’elles soient en ruches, en ruchettes ou ruchettes de fécondation.
En cas de besoin, contactez le service d’assistance aux déclarants par mail à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
A NOTER : pour les nouveaux apiculteurs ou les apiculteurs souhaitant obtenir un récépissé de déclaration actualisé, il est possible de réaliser une déclaration hors période obligatoire (entre le 1er janvier et le 31 Août. Cette démarche ne dispense cependant pas de la déclaration annuelle de ruches (à réaliser obligatoirement entre le 1er septembre et le 31 décembre).
Toutes les infos ici
Modification des jours d'ouverture de la mairie
La mairie sera désormais ouverte les 1er et 3ème samedis du mois.
L'accueil du public les autres jours de la semaine reste inchangé:
- Lundi et jeudi: 8h30-10h30
- Mardi et vendredi: 16h00-18h00
- Mercredi et samedi (1er et 3ème samedi du mois): 8h30-11h30
Bulletins municipaux
Retrouver ici les bulletins municipaux semestriels:
Nouveau service d'accueil personnalisé au centre des finances publiques de Bourgoin-Jallieu
Un nouveau service d'accueil personnalisé sur rendez-vous a été mis en place au sein du service des impôts des particuliers (SIP) et du service des impôts des entreprises (SIE) de Bourgoin-Jallieu permettant d'améliorer la qualité de service en évitant aux usagers de se déplacer quand cela n'est pas nécessaire.
Le communiqué de la direction départementale des finances publiques de l'Isère expliquant ce nouveau service d'accueil personnalisé est à télécharger ici.
Permanence parlementaire
Madame Marjolaine MEYNIER-MILLEFERT, députée de la 10è circonscription de l'Isère, reçoit sur rendez-vous le lundi de 14h à 18h et le vendredi de 8h à 12h et de 14h à 18h.
Un accueil téléphonique est assuré les lundis de 14h à 17h et les mardis, mercredis, jeudis, vendredis de 9h à 12h et de 14h à 17h.
Comment la joindre :
- Adresse postale : "le Sémaphore", 5 place Saint-Michel, 38300 Bourgoin-Jallieu, 3è étage
- Adresse e.mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ;
- Ligne téléphonique fixe : 04 74 19 64 51.
Déclaration annuelle de ruches
La déclaration de ruches est une obligation annuelle pour tout détenteur de colonies d’abeilles, dès la première ruche détenue.
Elle participe à :
- La gestion sanitaire des colonies d’abeilles,
- La connaissance de l’évolution du cheptel apicole,
- La mobilisation d’aides européennes pour la filière apicole française,
Elle doit être réalisée chaque année, entre le 1er septembre et le 31 décembre. Toutes les colonies sont à déclarer, qu’elles soient en ruches, en ruchettes ou ruchettes de fécondation.
Une procédure simplifiée de déclaration en ligne a été mise en place sur le site : http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/
En cas de besoin, contactez le service d’assistance aux déclarants :
-
Mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
-
Téléphone : 01 49 55 82 22
A NOTER : pour les nouveaux apiculteurs ou les apiculteurs souhaitant obtenir un récépissé de déclaration actualisé, il est possible de réaliser une déclaration hors période obligatoire (entre le 1er janvier et le 31 Août 2018. Cette démarche ne dispense cependant pas de la déclaration annuelle de ruches (à réaliser obligatoirement entre le 1er septembre et le 31 décembre 2018)
Objets trouvés
Objet | Trouvé le... | à .... | |
Un gilet fille taille 3 ans blanc à rayures grenat | 14 octobre 2019 | Rue du pré de la cour | |
Un téléphone portable rouge et noir | 23 septembre 2019 | Devant le salon de coiffure 36 Grande rue | |
Une clé de voiture | 15 juillet 2019 | Au croisement Grande rue/route du Ribollet | |
Des lunettes de soleil enfant ou bébé | 24 juin 2019 | Salle polyvalente | |
Une paire de gants (gardien de but) jaune | 3 juin 2019 | Place Olympe de Gouges | |
Une veste garçon grise avec fermeture éclair verte fluo, taille 14 ans | 27 mai 2019 | Place Olympe de Gouges | |
Un pull fille noir pailleté | 16 mai 2019 | Rue du Pré de la Cour | |
Une couverture bébé bleue et blanche | 29 mars 2019 | rue de la Luminière | |
Une clé | Semaine 02/2019 | Chemin de Meximas | |
Une sacoche d'homme et des écouteurs | 2 janvier 2019 | Stade | |
Vêtements d'enfant et gourde | 21 décembre 2018 | Foyer | |
un trousseau de clés en jean avec 4 clés | 15 octobre 2018 | route de St Alban de Roche | |
une clé avec porte clé rouge | 12 octobre 2018 | ||
un trousseau de clés | 17 avril 2018 | Grande rue | |
un trousseau de clés | octobre 2017 | route des Serves | |
une paire de raquettes avec un étui et un petit nounours bleu à l'intérieur | juin 2017 | Place Olympe de Gouge | |
deux parapluies pliants |
Tous ces objets ont été trouvés dans les mois (voire années) précédents, la date et le lieu de la découverte ne sont pas mentionnés.
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appareil photo | |||
beaucoup de jeux de clés | |||
téléphones | |||
étui à lunettes adulte | |||
lunettes de soleil adultes |
S'adresser en mairie pour récupérer ces objets.
Réserve civique
Engagement bénévole et ponctuel dans les domaines de la solidarité, l’éducation, la culture, l’environnement,...
Toutes les infos sur le site : http://reserve-civique.beta.gouv.fr
Toute personne (dès 16 ans) souhaitant s’impliquer auprès d’organismes publics ou associatifs peut s’identifier sur cette plateforme et s’inscrire pour candidater à la réalisation d’une mission.
Informations animaux errants
La fondation CLARA, centre animalier de Saint Marcel Bel accueil, est l'organisme auprès duquel les demandes d'interventions sur les animaux errants sont faites (Monsieur le Maire est le seul habilité à en faire la demande).
Les modalités d'intervention, de garde, et les coûts, sont précisés ici...
Autorisation pour l'Institut Géographique National
La préfecture de l'Isère a publié une autorisation au profit de l'IGN de pénétrer dans les propriétés publiques et privées pour différents relevés et entretiens (voir arrêté préfectoral ci-joint). Ce document est également consultable sur le tableau d'affichage de la mairie.
Dernières évolutions réglementaires relatives aux déclarations de récolte et de stock de vin
Déclaration de récolte (modification de l'article 407 du code général des impôts)
En 2017, la déclaration de récolte devra obligatoirement être souscrite sur internet depuis le site "prodouane". Aucune dérogation au principe de dématérialisation n'est envisagée.
Les récoltants "non-commercialisant" dont la superficie déclarée est inférieure à 10 ares et la quantité de vin inférieure à 10 hectolitres sont dispensés de cette obligation déclarative.
Déclaration de stocks de vins
En 2017, la déclaration de récolte devra obligatoirement être souscrite sur internet depuis le site "prodouane". Les récoltants "non-commercialisant" sont désormais dispensés de cette obligation déclarative.
Electricité : ENEDIS / Fournisseurs
Depuis la libéralisation du marché de l'électricité, il faut différencier le gestionnaire du réseau électrique : ENEDIS, et le fournisseur d'accès au réseau : l'entreprise qui vend au consommateur final (particulier ou entreprise).
La gestion du réseau électrique
Elle est assurée par la société ENEDIS (anciennement ERDF, issue d'EDF)) ; toutes les informations sur ENDIS ici...
Les informations ENEDIS pour la ville de Four ici...
Numéros de téléphone utiles :
- nouveau compteur : 09 72 50 77 40 (appel gratuit)
- dépannage ENEDIS urgence : 09 72 67 50 38
Les fournisseurs d'accès 0801 112 212
CRE (commission de régulation de l'énergie) : c'est l'autorité administrative indépendante chargée de veiller au bon fonctionnement des marchés de l'électricité et du gaz en France.
Energie info: le site d'information du médiateur national de l'énergie, institution publique indépendante.
Impôts en ligne
Déclarer ses revenus, et payer en ligne ses impôts (impôt sur le revenu, taxe d'habitation, taxe foncière) est très facile sur le site www.impots.gouv.fr. Vous pouvez choisir entre prélèvement mensuel ou à l'échéance. Une appli smartphone Impots.gouv est téléchargeable.
La déclaration en ligne est un acte éco-responsable : il permet de réduire la consommation papier, et les coûts de gestion.
Pour un usage plus anecdotique :
- Sur le site www.amendes.gouv.fr, vous pouvez payer vos amendes (et l'appli Amendes.gouv est également téléchargeable.
- Sur le site timbres impots.gouv.fr, vous pouvez acheter des timbres-passeport.